Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations entre la société EYANO DIGITAL et ses clients dans le cadre de la vente de formations professionnelles et de prestations de services digitaux.
2. Commandes
Les commandes peuvent être passées en ligne via notre site internet ou par tout autre moyen de communication convenu entre les parties. Toute commande est considérée comme ferme et définitive après confirmation écrite de notre part.
3. Prix et Paiement
Les prix des formations professionnelles et des prestations de services digitaux sont indiqués en euros et sont hors taxes, sauf indication contraire. Le paiement s’effectue selon les modalités convenues entre les parties, et toute facture est payable dans un délai comptant à compter de sa réception (sauf mentions contraires précisées sur la facture).
4. Livraison
Les formations professionnelles peuvent être livrées sous forme de sessions en ligne, de supports de cours numériques ou de tout autre moyen convenu entre les parties. Les prestations de services digitaux seront fournies selon les spécifications préalablement définies.
5. Annulation et Remboursement
Toute annulation de commande doit être notifiée par écrit. En cas d’annulation avant le début de la formation ou de la prestation de service, un remboursement partiel ou intégral pourra être effectué selon les conditions spécifiques définies lors de la commande.
6. Responsabilité
La société EYANO DIGITAL s’engage à fournir des formations professionnelles de qualité et des prestations de services digitaux conformes aux attentes des clients. Cependant, la société ne pourra être tenue responsable des éventuels dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation des formations ou des prestations de services.
7. Propriété Intellectuelle
Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux formations et aux prestations de services restent la propriété exclusive de la société EYANO DIGITAL. Il est strictement interdit de reproduire, distribuer ou utiliser ces éléments sans autorisation préalable.
8. Confidentialité
Toutes les informations confidentielles échangées entre les parties dans le cadre de la vente des formations et des prestations de services doivent être traitées de manière confidentielle et ne doivent pas être divulguées à des tiers sans consentement préalable.Ces conditions générales de vente sont susceptibles d’être modifiées par la société EYANO DIGITAL à tout moment. Les conditions spécifiques convenues entre les parties lors de chaque commande prévaudront sur les présentes conditions générales.
Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
1. Acceptation des conditions
En utilisant la plateforme e-learning, vous acceptez d’être lié par les présentes conditions générales d’utilisation. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser la plateforme.
2. Accès à la plateforme
L’accès à la plateforme est réservé aux utilisateurs inscrits et autorisés. Vous êtes responsable de maintenir la confidentialité de vos informations d’identification et d’accès.
3. Utilisation de la plateforme
Vous vous engagez à utiliser la plateforme de manière légale, éthique et conforme aux lois en vigueur. Il est interdit de copier, reproduire, distribuer ou modifier tout contenu de la plateforme sans autorisation préalable.
4. Contenu de la plateforme
La plateforme e-learning peut contenir du contenu protégé par des droits d’auteur ou des droits de propriété intellectuelle. Vous vous engagez à respecter ces droits et à ne pas utiliser le contenu de manière non autorisée.
5. Responsabilité
La plateforme est fournie “telle quelle” et l’entreprise ne garantit pas son fonctionnement ininterrompu ou exempt d’erreurs. L’entreprise ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation de la plateforme.
6. Confidentialité
L’entreprise s’engage à protéger vos informations personnelles conformément à sa politique de confidentialité. Veuillez consulter cette politique pour plus d’informations sur la collecte, l’utilisation et la protection de vos données.
7. Modification des conditions
L’entreprise se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales d’utilisation à tout moment. Les modifications seront publiées sur la plateforme et entreront en vigueur dès leur publication.